Extrait des tarifs du Cabinet au 01/04/2017 - Premier Avril Deux Mille Dix-Sept (T.V.A. en vigueur 20 %)
COPROPRIETE GERANCE
Gestion courante d’un immeuble
Suivant contrat de syndic à négocier et à adapter en fonction du bien à administrer avec un honoraire minimum de 1 000 euros TTC quel que soit le nombre de lots.
Frais en cas de mutation
Forfait de 400 € TTC, à la charge du vendeur, comprenant l’ensemble des démarches, l’établissement du questionnaire-Notaire et les frais de prise en compte du changement de copropriétaire.
Prise en charge et constitution du dossier, reprise comptabilité au temps passé
Honoraires d’encaissements (calculés d’après le loyer annuel par logement)
Montant du loyer Tarif HT à la charge du propriétaire
- de 0 à 2 000 € 8 %
- de 2 000 à 5 500 € 7.5 %
- de 5 500 à 30 500 € 7 %
- au-dessus de 30 500 € 6 %
Le pourcentage est applicable sur le total des encaissements : loyer + charges + accessoires + dépôt de garantie
Un compte de gérance est envoyé chaque trimestre accompagné du solde disponible sur le compte.
Honoraires de location, Habitation
Honoraires, visites, constitution du dossier, rédaction de bail
- Part du locataire 8 € par m² ttc
- Part du propriétaire 8 € par m² ttc
Etablissement état des lieux
- Part du locataire 3 € par m² ttc
- Part du propriétaire 3 € par m² ttc
Honoraires, entremise et négociation
- Charge du propriétaire (1 mois de loyer hors charges (ttc) – (11€/M2))
Garage et parking 50 € TTC pour chacune des parties
Baux commerciaux, précaires et professionnels
- Rédaction seule : 10 % HT du total : montant du loyer annuel HT + foncier
- Rédaction et négociation : 25 % HT du total : montant du loyer annuel HT + foncier
TARIF GENERAL
Tarif des vacations : au temps passé + frais de déplacements
Heures ouvrables
- Gérant – Syndic – Responsable 84 € TTC
- Collaborateur – Secrétariat 54 € TTC
En dehors des heures ouvrables : honoraires ci-dessus doublés
Procédures de recouvrement
- 1ère lettre de rappel 12 € TTC
- Mise en demeure 35 € TTC
- Remise dossier Huissier, Avocat 200 € TTC
- Suivi dossier sinistre assurance 120 € TTC
- Chèques impayés 15 € TTC
Divers
Déclaration de TVA 50 € TTC par déclarationDéclaration revenus fonciers 72 € TTC pour le 1er lot, dégressif ensuite
TRANSACTION
VILLARD IMMOBILIER SARL : locataire gérant du fonds de commerce Transaction LEROUX CRAMILLY
Eric VILLARD Gérant, Emilie LACOMBE conseiller immobilier
Les honoraires sont applicables sur les tranches indiquées ci-dessous :
- de 0 à 15 000 € : forfait de 3 500 € TCC
- de 15 001 à 30 000 € : 15.00 % TTC
- de 30 001 à 50 000 € : 10.00 % TTC
- 50 001 à 100 000 : 6.00 % TTC
- Au-delà : 5.00 % TTC
Avis de valeur et expertise, honoraires fixés en fonction de la mission demandée